considérant que les programmes d'action successifs des Communautés européennes (4) en matière d'environnement mettent en évidence l'importance de la prévention et de la réduction de la pollution de l'environnement; que, dans ce contexte, l'amiante a été classé parmi les polluants de première catégorie qu'il convient d'examiner du fait de leur toxicité et des graves conséquences qu'ils pourraient avoir pour la santé humaine et pour l'environnement;
Directive 87/217/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 87/217/CEE
RattachementDirective 87/217/CEE
Versionacte d'origine du 19/03/1987 (CELEX 31987L0217)
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