considérant que la directive 83/478/CEE (5) a inséré dans la directive 76/769/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la directive 85/467/CEE (7), des dispositions qui limitent la mise sur le marché et l'utilisation de la crocidolite (amiante bleu) et des produits contenant des fibres de crocidolite, ainsi que des dispositions spéciales concernant l'étiquetage des produits contenant de l'amiante;
Directive 87/217/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 87/217/CEE
RattachementDirective 87/217/CEE
Versionacte d'origine du 19/03/1987 (CELEX 31987L0217)
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