Directive 87/217/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 87/217/CEE
RattachementDirective 87/217/CEE
Versionacte d'origine du 19/03/1987 (CELEX 31987L0217)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 87/217/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 84/360/CEE (9) a établi des dispositions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique provenant des installations industrielles;

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