Article en vigueur.
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Les États membres autres que la République française et la République italienne effectuent un recensement général de la population à une date comprise entre le 1er mars et le 31 mai 1991.
La République française effectue un recensement général de la population à une date comprise entre le 15 février et le 31 mai 1990.
La République italienne effectue un recensement général de la population à une date comprise entre le 1er mars et le 31 octobre 1991.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.