considérant que les recensements généraux actuels de la population, conçus pour répondre à des besoins nationaux, ne fournissent pas nécessairement des données comparables au niveau communautaire, tant en ce qui concerne les classifications qu'en ce qui concerne les tableaux ;
Directive 87/287/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 87/287/CEE
RattachementDirective 87/287/CEE
Versionacte d'origine du 26/05/1987 (CELEX 31987L0287)
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