considérant que des enquêtes exhaustives périodiques concernant la population et les principales caractéristiques sociales, économiques et familiales des individus sont indispensables pour l'étude et la définition des politiques régionales et sociales portant sur des secteurs particuliers de la Communauté ;
Directive 87/287/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDirective 87/287/CEE
RattachementDirective 87/287/CEE
Versionacte d'origine du 26/05/1987 (CELEX 31987L0287)
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