Directive 87/287/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 87/287/CEE
RattachementDirective 87/287/CEE
Versionacte d'origine du 26/05/1987 (CELEX 31987L0287)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 87/287/CEEEUR-Lex →

considérant que diverses organisations internationales, notamment l'Organisation des Nations unies et le Conseil de l'Europe, recommandent l'organisation de recensements au début de chaque décennie ;

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