Directive 87/354/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 87/354/CEE
RattachementDirective 87/354/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1987 (CELEX 31987L0354)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 87/354/CEEEUR-Lex →

considérant que l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal a retenu pour certaines directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits industriels le sigle distinctif « GR » pour la République hellénique;

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