Directive 87/480/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01987L0480-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/09/1987). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 87/480/CEE
RattachementDirective 87/480/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01987L0480-20020809)
Référencearticle 3 de la directive 87/480/CEEEUR-Lex →

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1990. Ils en informent immédiatement la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01987L0480-20020809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).