considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, il convient de modifier l'annexe II de la directive 66/401/CEE et l'annexe II de la directive 69/208/CEE afin d'améliorer les normes auxquelles doivent satisfaire les semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibre en ce qui concerne la teneur maximale en semences de Rumex spp. autres que Rumex acetosella et, dans le cas des espèces de plantes fourragères, Rumex maritimus;
Directive 87/480/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 87/480/CEE
RattachementDirective 87/480/CEE
Versionacte d'origine du 09/09/1987 (CELEX 31987L0480)
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