Directive 87/480/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 87/480/CEE
RattachementDirective 87/480/CEE
Versionacte d'origine du 09/09/1987 (CELEX 31987L0480)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 87/480/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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