Directive (CELEX 31987L0524) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31987L0524)
RattachementDirective (CELEX 31987L0524)
Versionacte d'origine du 06/10/1987 (CELEX 31987L0524)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31987L0524)EUR-Lex →

considérant que la directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, fixe les règles communautaires concernant la composition, l'emploi de dénominations réservées, les caractéristiques de fabrication et l'étiquetage des produits en question;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987L0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).