considérant que, en application de l'article 1er paragraphe 1 de la directive 85/591 /CEE, ces produits doivent être soumis à un prélèvement conforme aux méthodes communautaires de façon à déterminer leur composition, leurs caractéristiques de fabrication, leur conditionnement ou leur étiquetage;
Directive (CELEX 31987L0524) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31987L0524)
RattachementDirective (CELEX 31987L0524)
Versionacte d'origine du 06/10/1987 (CELEX 31987L0524)
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