Directive (CELEX 31987L0524) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31987L0524)
RattachementDirective (CELEX 31987L0524)
Versionacte d'origine du 06/10/1987 (CELEX 31987L0524)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (CELEX 31987L0524)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

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