considérant que l'application du système de compensation des frais de stockage au sucre préférentiel a été suspendue pour une période expérimentale comprenant les campagnes de commercialisation 1982/1983 à 1984/1985; que, à compter de la campagne de commercialisation 1985/1986, l'application de ce système au sucre préférentiel a été définitivement écartée;
Règlement (CEE) n° 89/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 89/87
RattachementRèglement (CEE) n° 89/87
Versionacte d'origine du 14/01/1987 (CELEX 31987R0089)
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