Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernememt de la république populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry le 7 février 1983, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.