Règlement (CEE) n° 000/87 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 000/87
RattachementRèglement (CEE) n° 000/87
Versionacte d'origine du 19/01/1987 (CELEX 31987R0253)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 000/87EUR-Lex →

considérant que la Communauté et la république de Guinée ont négocié, conformément à l'article 15 deuxième alinéa de l'accord concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour déterminer les modifications ou compléments à introduire dans l'accord à la fin de la première période de trois ans d'application de l'accord;

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