considérant que, à la suite de ces négociations, un accord portant modification de l'accord de pêche a été paraphé le 12 juillet 1986;
Règlement (CEE) n° 000/87 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 000/87
RattachementRèglement (CEE) n° 000/87
Versionacte d'origine du 19/01/1987 (CELEX 31987R0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.