Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/02/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les organismes d'intervention établissent un avis d'adjudication qui reprend au moins les indications figurant à l'annexe III du présent règlement.
Ils prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne fin de l'opération, notamment les mesures de contrôle qu'ils considèrent comme appropriées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.