Version d'origine : acte du 09/02/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 392/87
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CEE) n° 392/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R0392)
RéférenceAnnexe III du règlement (CEE) n° 392/87EUR-Lex →
Spécifications minimales reprises dans les avis d'adjudication
1. Bénéficiaire.
2. Lieu de destination.
3. Produit à mobiliser.
4. Quantité totale/nombre de lots.
5. Caractéristiques du produit transformé à livrer.
6. Qualité de la céréale de base à céder.
7. Conditionnement:
- en paquets,
- en sacs,
- en vrac,
- qualité des sacs,
- poids net des sacs.
8. Date d'expiration du délai pour la présentation des offres.
9. Période de livraison du produit transformé (au plus tard le 31 mars 1987).
10. Montant de la garantie par tonne.
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