Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 20 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87EUR-Lex →
À l'article 45 du régime:
1) Au paragraphe 1 point b):
a) la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Ce délai de préavis ne peut dépasser trois mois ni être inférieur à un mois.»;
b) la phrase suivante est ajoutée: «Pour l'agent dont l'engagement a été renouvelé, le délai ne peut être inférieur à un mois par année de service accompli avec un minimum d'un mois et un maximum de six mois.».
2) Au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
— soit, d'office, le dernier jour du mois durant lequel l'agent atteint l'âge de 65 ans,
— soit, sur sa demande, le dernier jour du mois pour lequel la demande a été présentée lorsqu'il est âgé d'au moins 60 ans ou que, ayant atteint un âge compris entre 50 et 60 ans, il réunit les conditions requises pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, conformément à l'article 8 de l'annexe VI.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.