Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 21 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87EUR-Lex →
L'article 46 du régime est remplacé par le texte suivant:
«Article 46
L'engagement tant à durée déterminée qu'à durée indéterminée peut être résilié par la Fondation sans préavis:
a) au cours ou à l'issue de la période de stage dans les conditions prévues à l'article 25;
b) au cas où l'agent cesserait de répondre aux conditions prévues à l'article 23 paragraphe 2 points a) et d); toutefois, si l'agent cesse de remplir les conditions prévues à l'article 23 paragraphe 2 point d), la résiliation ne peut intervenir que conformément à l'article 41 ter;
c) au cas où l'agent ne peut reprendre ses fonctions à l'issue du congé de maladie rémunéré prévu à l'article 30; dans ce cas, l'agent bénéficie d'une indemnité égale à son traitement de base et à ses allocations familiales à raison de deux jours par mois de service accompli.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.