À l'article 54 du régime, il y a lieu d'ajouter à la liste des articles applicables par analogie au directeur ainsi qu'au directeur adjoint les articles suivants: «38, 38 bis, 39, 40, 40 bis à 41 novies».
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 · Article
Article 23
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87
VersionVersion d'origine (CELEX 01987R0680-19870315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.