Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 33 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87EUR-Lex →
À l'annexe IV du régime, article 15, le paragraphe 4 est modifié comme suit:
1) À la deuxième phrase, après les termes «a droit», les termes suivants sont insérés: «pour lui-même et, s'il a droit à l'allocation de foyer, pour son conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 7».
2) L'alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, au cas où le conjoint et les personnes visées à l'article 7 paragraphe 2 ne résident pas avec l'agent au lieu d'affectation, ceux-ci ont droit, une fois par année civile et sur présentation de pièces justificatives, au remboursement des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation ou, dans la limite de ces frais, au remboursement des frais de voyage à partir d'un autre lieu.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.