Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 34 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87EUR-Lex →
À l'annexe IV du régime, article 17:
1) Le tableau figurant au paragraphe 1 est remplacé par le tableau suivant:
|
|
«Pour l'agent ayant droit à l'allocation de foyer
|
Pour l'agent n'ayant pas droit à l'allocation de foyer
|
er
edu 1 au 15 jour
|
eà partir du 16 jour
|
er
edu 1 au 15 jour
|
eà partir du 16 jour
|
FB par jour de calendrier
|
FB par jour de calendrier
|
FB par jour de calendrier
|
FB par jour de calendrier
|
A 4 à A 8 et catégorie B
|
1 817
|
824
|
1 232
|
644
|
Autres grades
|
1 648
|
768
|
1 061
|
531
Les indemnités journalières suivent les adaptations décidées par le Conseil pour les fonctionnaires des Communautés.»
2) Le paragraphe 2 est complété par le point suivant:
«c) Toutefois, l'agent qui est engagé pour une durée déterminée de moins de douze mois, ou considéré par le directeur comme devant accomplir une période de service équivalente, s'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée, et qui justifie ne pouvoir continuer à habiter dans son ancienne résidence, bénéficie de l'indemnité journalière pendant toute la durée de son contrat et au maximum pendant un an.»
.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.