À l'annexe IV du régime, article 20:
a) Le tableau figurant au paragraphe 1 point a) est remplacé par le tableau suivant:
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«I Catégories A et B
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II Catégories C et D
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Belgique
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2 335
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2 160
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Danemark
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2 865
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2 650
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Allemagne
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3 205
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2 965
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Grèce
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1 650
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1 525
|
France
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2 990
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2 765
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Irlande
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3 060
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2 830
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Italie
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2 570
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2 380
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Luxembourg
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2 500
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2 315
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Pays-Bas
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3 060
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2 830
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Royaume-Uni
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4 120
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3 810
Les indemnités journalières de mission suivent les adaptations décidées par le Conseil pour les fonctionnaires des Communautés.»
b) Au paragraphe 2, les termes «de 330 francs belges et de 315 francs belges» sont remplacés par les termes «de 25 %».
c) Au paragraphe 7, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L'indemnité journalière est réduite, par repas offert, de 16 % des montants prévus aux colonnes I et II; les indemnités prévues aux colonnes I et II sont réduites de 34 % par jour de logement offert. Lorsque, pour les agents en mission, les repas et le logement sont entièrement offerts ou remboursés par une des institutions des Communautés, un organisme à vocation communautaire, une administration ou une organisation nationale ou internationale, il perçoit, au lieu de l'indemnité de mission prévue ci-avant, une indemnité égale à 17 % des montants prévus aux colonnes I et II.»
d) Le paragraphe 8 est supprimé.