Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 36 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87EUR-Lex →
À l'annexe VI du régime, article 4, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«L'agent qui, ayant quitté le service de la Fondation, du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ou d'une institution des Communautés européennes, a été remis en activité dans la Fondation ou dans une institution des Communautés acquiert de nouveaux droits à pension.
Il peut demander à conserver, pour le calcul de ses droits à pension d'ancienneté, le bénéfice de la durée totale de ses services à la Fondation, au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ou d'une institution des Communautés européennes, sous réserve qu'il reverse les montants qui lui auraient été éventuellement versés au titre d'une allocation de départ ou qu'il aurait perçu au titre de sa pension d'ancienneté, le tout étant majoré des intérêts composés aux taux de 3,5 % l'an.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.