Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'annexe VI du régime, article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Le paragraphe 2 est également applicable à l'agent réintégré à l'expiration soit d'un congé de convenance personnelle prévu à l'article 11 du régime, soit d'un congé sans rémunération prévu à l'article 33 du régime.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.