Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article suivant est inséré dans le régime:
«Article 5 bis
La compétence, le rendement et la conduite dans le service de chaque agent font l'objet d'un rapport périodique établi au moins tous les deux ans, dans les conditions fixées par le directeur en accord avec la Commission, après consultation du comité du personnel de la Fondation.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.