Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87
VersionVersion d'origine (CELEX 01987R0680-19870315)
Référencearticle 49 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87EUR-Lex →

L'annexe suivante est ajoutée au régime:

«ANNEXE VII

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