Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987R0680-19870315 du 15/03/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87
VersionVersion d'origine (CELEX 01987R0680-19870315)
Référencearticle 7 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87EUR-Lex →

L'article 25 du régime est remplacé par le texte suivant:

«Article 25

L'agent peut être tenu d'effectuer un stage dont la durée ne peut dépasser six mois.

Lorsque, au cours de son stage, l'agent est empêché d'exercer ses fonctions, par suite de maladie ou d'accident, pendant une durée d'au moins un mois, le directeur peut prolonger le stage d'une durée correspondante.

Un mois au plus tard avant l'expiration de son stage, l'agent fait l'objet d'un rapport sur son aptitude à s'acquitter des tâches que comportent ses fonctions, ainsi que sur son rendement et sa conduite dans le service. Ce rapport est communiqué à l'intéressé qui peut formuler par écrit ses observations. L'agent qui n'a pas fait preuve de qualités suffisantes pour être maintenu dans son emploi est licencié.

En cas d'inaptitude manifeste de l'agent en stage, un rapport peut être établi à tout moment du stage. Ce rapport est communiqué à l'intéressé qui peut formuler par écrit ses observations. Sur la base de ce rapport, le directeur peut décider de licencier l'agent avant l'expiration de la période de stage, moyennant un préavis d'un mois, sans que la durée de service ne puisse dépasser la durée normale du stage.

L'agent en stage licencié bénéficie d'une indemnité égale à un tiers de son traitement de base par mois de stage accompli.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01987R0680-19870315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).