considérant qu'il convient de rapprocher davantage le régime du personnel de la Fondation, ci-après dénommé « régime », du régime des agents temporaires des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87
Versionacte d'origine du 23/02/1987 (CELEX 31987R0680)
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