Version d'origine : acte du 13/03/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 734/87
RattachementRèglement (CEE) n° 734/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R0734)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 734/87EUR-Lex →
Au règlement (CEE) no 392/87, les annexes I et II sont remplacées par les annexes suivantes:
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.