Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/04/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Lorsque l'échantillonnage est opéré en mer, le poids total des échantillons prélevés en application de l'article 4 ne doit pas être inférieur à 100 kilogrammes.
2. Lorsque l'échantillonnage est opéré dans un port, le poids total des échantillons prélevés en application de l'article 4 ne doit pas être inférieur à 100 kilogrammes ou à 1/2000 du poids des débarquements ou de la quantité totale des prises se trouvant à bord, la valeur la plus élevée étant retenue.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.