Règlement (CEE) n° 954/87 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 954/87
RattachementRèglement (CEE) n° 954/87
Versionacte d'origine du 01/04/1987 (CELEX 31987R0954)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 954/87EUR-Lex →

considérant qu'il convient de définir la notion d« échantillon représentatif »;

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