considérant qu'il convient de définir, au sens du présent règlement, les termes « espèces à petit maillage » et « filets à petites mailles »;
Règlement (CEE) n° 954/87 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 954/87
RattachementRèglement (CEE) n° 954/87
Versionacte d'origine du 01/04/1987 (CELEX 31987R0954)
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