considérant que les nouvelles règles établies par le présent règlement rendent nécessaire l'abrogation du règlement (CEE) no 3421/84 de la Commission, du 5 décembre 1984, relatif à l'échantillonnage des captures pour la détermination du pourcentage des prises accessoires dans les pêches effectuées à l'aide de filets à petites mailles;
Règlement (CEE) n° 954/87 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 954/87
RattachementRèglement (CEE) n° 954/87
Versionacte d'origine du 01/04/1987 (CELEX 31987R0954)
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