Le règlement (CEE) no 3440/84 est modifié comme suit:
1) À l'article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
« 5. Il est interdit d'employer une couverture simultanément avec des fourreaux de renforcement, à l'exception des chaluts ayant un maillage égal ou inférieur à 60 millimètres. »
2) L'article 6 est modifié comme suit:
- Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
« 2. Il est interdit d'employer plus d'un fourreau de renforcement sauf s'ils sont fixés à des chaluts ayant un maillage égal ou inférieur à 60 millimètres, pour lesquels deux fourreaux de renforcement peuvent être utilisés. »
- Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
« 3. Le maillage autorisé sera supérieur ou égal au double du maillage du cul. Dans le cas où un second fourreau de renforcement est utilisé, son maillage sera supérieur ou égal à 120 millimètres. »
- Le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
« 6. Les fourreaux de renforcement fixés aux chaluts ayant un maillage supérieur à 60 millimètres ne peuvent s'étendre sur plus de deux mètres en avant de l'erse de levage. »
- Le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
« 7. Par dérogation au paragraphe 1, des fourreaux de renforcement plus petits que les dimensions du cul du chalut peuvent être fixés à des filets ayant un maillage inférieur ou égal à 60 millimètres. »