Version d'origine : acte du 24/04/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1145/87
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CEE) n° 1145/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R1145)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 1145/87EUR-Lex →
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