Règlement (CEE) n° 2048/87 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2048/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2048/87
Versionacte d'origine du 10/07/1987 (CELEX 31987R2048)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 2048/87EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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