Règlement (CEE) n° 2143/87 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2143/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2143/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R2143)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 2143/87EUR-Lex →

Les parties s'engagent à se consulter, soit directement, soit au sein des organisations internationales, en vue d'assurer la gestion et la conservation des ressources biologiques dans l'océan Indien et à coopérer pour les recherches scientifiques qui s'y rapportent.

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