En contrepartie des possibilités de pêche accordées au titre de l'article 2, la Communauté verse une participation financière au Mozambique selon les conditions et modalités définies dans le protocole joint au présent accord, sans préjudice des financements dont le Mozambique bénéficie en vertu de la convention de Lomé.
Règlement (CEE) n° 2143/87 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2143/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2143/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R2143)
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