A. FORMALITÉS RELATIVES À LA DEMANDE ET À LA DÉLIVRANCE DES LICENCES
La procédure de demande et de délivrance des licences autorisant les navires de la Communauté à pêcher dans les eaux du Mozambique est la suivante:
Par l'intermédiaire de la délégation de la Commission au Mozambique, les autorités compétentes de la Communauté introduisent auprès du secrétaire d'État à la pêche de la république populaire du Mozambique une demande de licence pour chaque navire qui souhaite exercer une activité de pêche au titre de l'accord:
— pour les crevettiers, avant le 1er août de chaque année,
— pour les thoniers, au moins trente jours avant la date du début de la période de validité souhaitée.
La demande doit être faite au moyen du formulaire prévu à cet effet par le Mozambique, selon le modèle ci-joint.
La licence est délivrée à l'armateur ou à son représentant. Elle doit être conservée à bord en permanence.
I. Dispositions applicables aux crevettiers
a) Le droit de licence est fixé comme suit:
151 Écus/tonneau de jauge brute par an pour les crevettiers pêchant exclusivement la crevette en haute mer;
266 Écus/tonneau de jauge brute par an pour les crevettiers pêchant la crevette et sur les hauts fonds et en haute mer
et est payable en quatre tranches égales le premier jour de chaque trimestre de l'année en cours.
Sur demande de l'une ou l'autre des parties, le droit de licence peut être revu par la commission mixte visée à l'article 10 de l'accord, notamment en cas de changement du tonnage brut.
La licence est valide pour une durée d'un an ou jusqu'à l'épuisement des quantités maximales fixées à l'article 1er du protocole. Les navires sont tenus de relâcher dans le port de Maputo pour la délivrance de leur licence. Ce port est la base où commence et s'achève chaque campagne de pêche. Toute capture de crustacés effectuée au-delà des limites quantitatives indiquées à l'article 1er du protocole est la propriété du secrétariat d'État à la pêche et doit être livrée sans frais au port de Maputo.
b) Tout crevettier autorisé à pêcher dans les eaux du Mozambique au titre de l'accord est tenu de communiquer au secrétaire d'État à la pêche, à la fin de chaque campagne de pêche, une fiche de capture journalière établie par le capitaine selon le modèle ci-joint.
En outre, un rapport mensuel mentionnant les captures effectuées pendant le mois et les quantités détenues à bord le dernier jour du mois doit être adressé pour chaque navire au secrétaire d'État à la pêche. Ce rapport doit être présenté au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois en question. En cas de non-respect de cette disposition, le Mozambique se réserve le droit de suspendre la licence du navire fautif jusqu'à l'accomplissement de la formalité.
c) Tout crevettier opérant dans les eaux du Mozambique au titre de l'accord est tenu de communiquer chaque jour sa position géographique à la station de radio « radio naval », dont l'indicatif d'appel est communiqué à l'armateur au moment de la délivrance de la licence de pêche.
Nul crevettier ne peut sortir des eaux du Mozambique sans autorisation préalable du secrétaire d'État à la pêche ni vérification du poisson détenu à bord.
II. Dispositions applicables aux thoniers
a) Le droit de licence est fixé à 20 écus par tonne capturée dans les eaux du Mozambique.
b) Les licences de thoniers sont délivrés moyennant paiement anticipatif au Mozambique d'une somme forfaitaire de 1 000 Écus par an et par thonier senneur, soit l'équivalent du droit à acquitter pour la capture de 50 tonnes de thonidés par an dans les eaux du Mozambique. À la fin de chaque année civile, la Commission des Communauté européennes arrête un décompte provisoire des droits dus au titre de la campagne annuelle, en se fondant sur les déclarations de capture établies par les armateurs et communiquées simultanément aux autorités du Mozambique et à la Commission des Communautés européennes. Le montant correspondant est payé par les armateurs au Trésor du Mozambique, au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Le décompte définitif des droits dus au titre d'une campagne annuelle est arrêté conjointement par la Commission des Communautés européennes et par le secrétaire d'État à la pêche du Mozambique, qui tiennent compte des avis scientifiques disponibles, et notamment de ceux de l'ORSTOM, de l'IEO (Institut espagnol d'océanographie) et de l'IIP (Institut de recherche sur la pêche), ainsi que de toutes données statistiques pouvant être recueillies dans l'océan Indien par une organisation internationale de la pêche. Les armateurs reçoivent notification du décompte de la Commission des Communautés européennes et disposent d'un délai de trente jours pour s'acquitter de leurs obligations financières. Si le montant dû au titre des activités de pêche effectives n'atteint pas le montant du paiement anticipatif, la somme résiduelle correspondante n'est pas récupérable par l'armateur.
c) Pendant la période de pêche dans les eaux du Mozambique, les navires communiquent tous les trois jours leur position et le volume de leurs captures à la station de radio « radio naval ». Les navires qui entrent dans les eaux du Mozambique ou en sortent communiquent leur position et le volume des captures détenues à bord à la station de radio « radio naval ».
En outre, le capitaine tient un journal de pêche, selon le modèle ci-joint, pour chaque période de pêche dans les eaux du Mozambique.
Le formulaire doit être rempli lisiblement et signé par le capitaine du navire et transmis au secrétaire d'État à la pêche de la république populaire du Mozambique par l'intermédiaire de la délégation de la Commission des Communautés européennes à Maputo, dans les plus brefs délais possible après la période de pêche dans les eaux du Mozambique.
B. RECRUTEMENT DE MARINS
L'armateur auquel une licence de pêche a été délivrée peut engager des marins pêcheurs ressortissants du Mozambique.
Leur salaire et les cotisations de sécurité sociale doivent être payés par l'intermédiaire d'un agent local désigné par le secrétaire d'État à la pêche de la république populaire du Mozambique.
C. ZONES DE PÊCHE
a) Les zones de pêche accessibles aux crevettiers comprennent toutes les eaux relevant de la souveraineté ou juridiction du Mozambique qui s'étendent au sud de 10o 30' S et au nord de 26o 30' S et au-delà de la ligne des 12 milles marins mesurée à partir des lignes de base.
b) Les zones de pêche accessibles aux thoniers comprennent toutes les eaux relevant de la souveraineté ou juridiction du Mozambique qui s'étendent au sud de 10o 30' S et au nord de 26o 30' S et hors de l'isobathe de 200 mètres.
D. INSPECTION ET SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
Tout navire de la Communauté pêchant dans les eaux du Mozambique accueille à bord et assiste dans l'exercice de ses fonctions tout fonctionnaire du Mozambique chargé d'une mission d'inspection et de surveillance.
E. CHANGEMENT D'ENGIN DE PÊCHE
Tout changement d'engin de pêche est soumis à l'autorisation du secrétariat d'État à la pêche.
F. IDENTIFICATION DES CREVETTIERS
Tout crevettier autorisé à opérer dans les eaux du Mozambique au titre de l'accord doit pouvoir être identifié au moyen d'un numéro d'identification attribué par le secrétaire d'État à la pêche.
G. PRISES ACCESSOIRES
Les prises accessoires des crevettiers doivent être débarquées dans le port de Maputo pour alimenter le marché intérieur, à un prix fixé par le secrétaire d'État à la pêche.
H. ADDITIFS CHIMIQUES
Les armateurs de crevettiers ne doivent utiliser, pour les opérations de transformation, que les additifs chimiques autorisés par la législation communautaire.
I. PROPRIÉTÉ DES ESPÈCES RARES
Toute espèce marine dont la préservation se justifie par la rareté de cette espèce ou aux fins de recherches en biologie et qui est capturée par un navire de la Communauté autorisé à opérer dans les eaux du Mozambique au titre de l'accord est la propriété du secrétariat d'État à la pêche et doit être remise, dans les plus brefs délais et dans le meilleur état possible, sans frais, au bureau du port de Maputo du secrétariat d'État à la pêche.
J. TRANSBORDEMENTS DE CREVETTES
Tout transbordement hors du port de base est interdit, sauf entre crevettiers de la Communauté.
Les transbordements à effectuer dans le port de base ne sont autorisés que sous contrôle par le secrétaire d'État à la pêche.
K. EMBARQUEMENT D'OBSERVATEURS
a) Tout crevettier doit accueillir à son bord un observateur désigné par le secrétaire d'État à la pêche de la république populaire du Mozambique. Les conditions reconnues à l'observateur sont celles dont jouissent les officiers du navire. La rémunération et les cotisations sociales de l'observateur sont à la charge des autorités du Mozambique. L'observateur bénéficie de toutes les facilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions, y compris l'accès permanent aux journaux de bord et de pêche et aux équipements de navigation et de communication.
b) Tout navire de la Communauté peut être invité par les autorités du Mozambique à embarquer un biologiste.
L. INTERDICTION DE DÉTENTION D'ARMES À FEU
La présence d'armes à feu, y compris les armes de défense personnelle, est interdite sur tout navire autorisé à pêcher dans la zone du Mozambique.
M. SANCTIONS
Les infractions sont sanctionnées comme suit:
— imposition d'une amende proportionnelle à la gravité de l'infraction et pouvant atteindre 100 000 Écus, en cas de non-respect de dispositions établies dans la présente annexe,
— non-renouvellement de la licence de pêche en cas de non-déclaration de captures.
Le non-paiement d'une amende peut entraîner la saisie temporaire du navire fautif ou de tout autre navire appartenant au même armateur en guise de garantie de paiement, voire la confiscation du navire sans préjudice du droit de l'armateur d'interjeter appel auprès du tribunal compétent.
DEMANDE DE LICENCE POUR PÊCHER LA CREVETTE DANS LES EAUX DU MOZAMBIQUE
VOLET A
1. Nom du propriétaire/armateur: ...
2. Nationalité du propriétaire/armateur: ...
3. Adresse commerciale du propriétaire/armateur: ...
4. Quota de pêche sollicité:
a) crevette de haute mer (tonnes): ...
b) crevette des hauts fonds et de haute mer (tonnes): ...
5. Additifs chimiques pouvant être utilisés (appellation et composition): ...
VOLET B
À remplir pour chaque navire
1. Durée de validité: ...
2. Nom du navire: ...
3. Année de construction: ...
4. Pavillon d'origine: ...
5. Battant actuellement pavillon: ...
6. Date d'acquisition du pavillon actuel: ...
7. Année d'acquisition: ...
8. Port et numéro d'immatriculation: ...
9. Type de pêche: ...
10. Jauge brute: ...
11. Indicatif d'appel radio: ...
12. Longueur hors tout (m): ...
13. Étrave (m): ...
14. Creux (m): ...
15. Matériau de construction de la coque: ...
16. Puissance du moteur: ...
17. Vitesse (nœuds): ...
18. Cabines: ...
19. Capacité des réservoirs (m3): ...
20. Capacité des cales à poisson (m3): ...
21. Couleur de la coque: ...
22. Couleur des superstructures: ...
23. Équipement de communication du bord: ...
Type
Marque
Puissance (watts)
Année de construction
Fréquences
Réception
Transmission
24. Équipement de navigation et de détection:
Type
Marque
Modèle
Portée
25. Nom du capitaine: ...
26. Nationalité du capitaine: ...
Joindre:
— trois photographies en couleurs du navire (vue latérale),
— une illustration et une description détaillée des engins de pêche utilisés,
— un document établissant que le représentant du propriétaire/armateur est habilité à signer la présente demande.
...
(Date de la demande)
...
(Signature du représentant du propriétaire/armateur)
DEMANDE DE LICENCE POUR PÊCHER LE THON DANS LES EAUX DU MOZAMBIQUE
VOLET A
1. Nom du propriétaire/armateur: ...
2. Nationalité du propriétaire/armateur: ...
3. Adresse commerciale du propriétaire/armateur: ...
VOLET B
À remplir pour chaque navire
1. Durée de validité: ...
2. Nom du navire: ...
3. Année de construction: ...
4. Pavillon d'origine: ...
5. Battant actuellement pavillon: ...
6. Date d'acquisition du pavillon actuel: ...
7. Année d'acquisition: ...
8. Port et numéro d'immatriculation: ...
9. Type de pêche: ...
10. Jauge brute: ...
11. Indicatif d'appel radio: ...
12. Longueur hors tout (m): ...
13. Étrave (m): ...
14. Creux (m): ...
15. Matériau de construction de la coque: ...
16. Puissance du moteur: ...
17. Vitesse (nœuds): ...
18. Cabines: ...
19. Capacité des réservoirs (m3): ...
20. Capacité des cales à poisson (m3): ...
21. Capacité de congélation (tonnes/24 h) et système utilisé: ...
22. Couleur de la coque: ...
23. Couleur des superstructures: ...
24. Équipement de communication du bord: ...
Type
Marque
Modèle
Puissance (watts)
Année de construction
Fréquences
Réception
Transmission
25. Équipement de navigation et de détection:
Type
Marque
Modèle
26. Bateaux auxiliaires utilisés (pour chaque navire): ...
26. 1. Jauge brute: ...
26. 2. Longueur hors tout (m): ...
26. 3. Étrave (m): ...
26. 4. Creux (m): ...
26. 5. Matériau de construction de la coque: ...
26. 6. Puissance du moteur: ...
26. 7. Vitesse (nœuds): ...
27. Équipement aérien auxiliaire de détection du poisson (même s'il n'est pas installé à bord): ...
28. Port d'attache: ...
29. Nom du capitaine: ...
30. Nationalité du capitaine:
Joindre:
— trois photographies en couleurs du navire (vue latérale), des bateaux de pêche auxiliaires et de l'équipement aérien auxiliaire de détection du poisson,
— une illustration et une description détaillée des engins de pêche utilisés,
— un document établissant que le représentant du propriétaire/armateur est habilité à signer la présente demande.
...
(Date de la demande)
...
(Signature du représentant du propriétaire/armateur)
FICHA DE CAPTURA DIÁRIA
SECRETARIA DE ESTADO DAS PESCAS
Instituto de Investigação Pesqueira
Tipo de Barco: ... Nome do Barco: ... Viagem Nọ: ...
Assinatura da Capitão: ... Data: .../ .../ ...
NUMERO DO ARRASTO
1
2
3
4
5
6
7
8
OBSERVAÇÕES
Posição do Arrasto
COORDENADAS
Inicio
Fim
Quadrado
Inicio do arrasto (horas)
Fim do arrasto (horas)
Duração do arrasto
Profundidade (metros)
Rumo do arrasto
Velocidade (nós)
Nome e tipo da arte de pesca
Abertura da boca (metros)
Temperatura da água
Superficie
Fundo
Direcção e força do vento (nós)
Estado do mar
Detecção de camarão na sonda
+ (Sim) - (Não)
NUMERO DO ARRASTO
1
2
3
4
5
6
7
8
OBSERVAÇÕES
CAPTURA DE CAMARÃO DE PROFUNDIDADE
CAMARÃO
ROSA
(Hymenopenseus Triarthrus)
Nọ de caixas de ... kg
TOTAL
OUTROS
Nọ de caixas de ... kg
TOTAL
CAPTURA DE CAMARÃO DE COSTEIRO
TOTAL DE CAMARÃO (PROFUNDIDADE)
BRANCO
(P. Indicus e P. Japonicus)
Nọ de caixas de ... kg
TOTAL
TIGRE
(P. Monodon e P. Semisulcatus)
Nọ de caixas de ... kg
TOTAL
CASTANHO
(M. Monoceros)
Nọ de caixas de ... kg
TOTAL
TOTAL DE CAMARÃO (COSTEIRO)
Lagosta (kg)
Lagostim (kg)
Outras crustáceos (kg)
Peixe (kg)
Congelado
Peixe de 1a.
Carapau
Tubarão e Raia
Outros
Devolvido ao Mar
CHOCOS E LULAS (kg)
IIP
INSTITUTO DE INVESTIGAÇÃO PESQUEIRA
C. P. 4603 MAPUTO; TELEF. 742112; TELEX 6-497 PEIXE-MO
DIÁRIO DE PESCA PARA ATUNEIRO
(TUNA BOATS FISHING LOG BOOK)
MODALIDADE DE PESCA (FISHING MODALITIES)
PALANGRE (LONGLINE)
ISCO VIVO (BAITBOAT)
REDE DE CERCO (PURSE SEINE)
CORRICO (TROL) (TROLLING)
OUTROS (OTHERS)
NOME DO NAVIO: ...
(VESSEL NAME)
NACIONALIDADE ...
(FLAG COUNTRY)
(REGISTRATION Nọ)
Nọ DE REGISTO ...
ARMADOR ou AFRETADOR ...
(COMPANY of OWNER)
ENDEREÇO ...
(ADDRESS)
TONELAGEM ARQUEAÇÃO BRUTA ... t
(GROSS TONS)
CAPACIDADE (TM) ... tm
(CAPACITY - TM)
CAPITÃO ou MESTRE ...
(CAPTAIN)
Nọ DE TRIPULANTES ...
(Nọ of CREW)
DATA DE COMUNICAÇÃO ...
(REPORTING DATE)
COMUNICADO POR: ...
(REPORTED BY)
SAÍDA
(BOAT LEFT)
CHEGADA
(BOAT RETURNED)
MES
(MONTH)
DIA
(DAY)
ANO
(YEAR)
PORTO
(PORT)
Nọ DE DIAS NO MAR
(Nọ of DAYS AT SEA)
Nọ DE DIAS DE PESCA
(Nọ of fishing days)
Nọ DE LANÇOS EFECTUADOS
(No of sets mode)
Nọ DE VIAGEM
(TRIP NUMBER)
DATAS
(DATES)
DIA/MES
DAY/MONTH
Nọ DE OPERAÇ
SET Nọ
ÁREA
LATITUDE
N/S
LONGITUDE
E/W
TEMP AGUA-SUP ( oC)
(SURF WATER TEMP) ( oC)
ESFORÇO DE PESCA
(Effort)
(Número de anzóis usados)
Nọ of hooks used)
CAPTURAS (CATCHES)
ATUM, RABILHO ou RABIL
(BLUEFIN TUNA)
Thunnus
Maccoyil
Nọ
KG
ALBACORA
(YELLOWFIN TUNA)
Thunnus
Albacares
Nọ
KG
PATUDO (BIGEYE TUNA)
Thunnus
Obesus
Nọ
KG
VOADOR (ALBACORE)
Thunnus
Alalunga
Nọ
KG
ESPADARTE (SWORDFISH)
Xiphias
gladius
Nọ
KG
ESPADIM (STRIP. MARLIN) (WHITE MARLIN)
Tetrapturus Audax
Nọ
KG
ESPADIM NEGRO
(BLACK MARLIN)
Makaria indica
Nọ
KG
VÉLEIRO (SAILFISH)
Istiophorus sp
Nọ
KG
GAIADO (SKIPJACK)
Katsuwonus Pelamis
Nọ
KG
DIVERSOS
(Miscelianeous Fishes)
Nọ
KG
TOTAL DIÁRIO (DAILY TOTAL) APENAS EM KG
(In Weight Kg Only)
Nọ
KG
ISCO USADO NA PESCA
(BAIT USED)
AGULHÅO (SAURY)
LULA (SQUID)
ISCO VIVO (LIVEBAIT)
OUTROS (OTHERS)
QUANTIDADES DESCARREGADAS (EM KGS. ) LANDING WEIGHT (IN KG.)
1 — No fim de code viogem enviar uma cópia do Diario de Pesca ao Departamento de Cooperação Internacional Av Mao Tse Tung, 250, 15' - MAPUTO - Telef 744170/742650 - Telex 6-491 PEIXEMO At the end of each trip forward a copy of the log to Department of International Cooperation Av Mao Tse Tung, 250, B - MAPUTO - Telef 744170/742650 - Telex 6-497 PEIXEMO
2 — «ÁREA» significa a posição da operação com arredondamento dos minutos e registando graus de latitude e longitude (Fishing area refers to the position of the set Round off minutes and record degrees of latitude and longitude
3 — A última linha «Quantidade descarregada» deve ser preenchida só no fim da viagem Deve ser registado o peso real na altura da descarga
(The bottom line «londing weight» should be completed only at the end of the trip Actual weight at the time of unloading should be recorded
4 — Toda a informação aquí registada será montida estritamente confidencial
(All information reported herein will be kept strictly confidential)