Règlement (CEE) n° 2143/87 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2143/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2143/87
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987R2143)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2143/87EUR-Lex →

considérant que la Communauté et la république populaire du Mozambique ont négocié et paraphé un accord concernant les relations de pêche qui assure des possibilités de pêche pour les pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Mozambique;

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