Règlement (CEE) n° 2143/87 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2143/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2143/87
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987R2143)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2143/87EUR-Lex →

considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver cet accord,

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