Les caractéristiques botaniques et les techniques de culture visées à l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 727/70 sont, pour chacune des variétés de tabac de la production communautaire, établies conformément aux fiches correspondantes reprises à l'annexe.
Règlement (CEE) n° 2501/87 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2501/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2501/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R2501)
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