Règlement (CEE) n° 2501/87 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2501/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2501/87
Versionacte d'origine du 24/06/1987 (CELEX 31987R2501)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2501/87EUR-Lex →

considérant que l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 727/70 définit la notion de variété en fonction de caractéristiques botaniques, de techniques de culture et de zones de production; que l'ensemble de ces éléments permet une identification précise de chaque variété;

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