Règlement (CEE) n° 2501/87 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2501/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2501/87
Versionacte d'origine du 24/06/1987 (CELEX 31987R2501)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 2501/87EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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