Règlement (CEE) n° 2658/87 · Article

Article 13

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 01987R2658-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/1987).

TexteRèglement (CEE) n° 2658/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2658/87
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 01987R2658-20260101)
Référencearticle 13 du règlement (CEE) n° 2658/87EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32000R0254]

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