Un tarif intégré des Communautés européennes, ci-après dénommé «TARIC», qui remplit les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur et des politiques communautaires commerciale, agricole et autres concernant l'importation ou l'exportation de marchandises est établi par la Commission.
Ce tarif repose sur la nomenclature combinée et reprend:
a) les mesures prévues dans le présent règlement;
b) les subdivisions communautaires complémentaires, dénommées «sous-positions TARIC», nécessaires à la mise en œuvre des mesures communautaires spécifiques figurant dans l'annexe II;
c) tout autre élément d'information requis pour l'application ou la gestion des codes TARIC et des codes additionnels définis à l'article 3, paragraphes 2 et 3;
d) les taux des droits de douane et autres droits appliqués à l'importation ou à l'exportation, notamment les exonérations et les droits préférentiels applicables à l'importation ou à l'exportation de marchandises spécifiques;
e) les mesures énumérées dans l'annexe II, applicables à l'importation et à l'exportation de marchandises spécifiques.